Bruits de voisinage

Dans les lieux publics en tout genre ou lieux privés accessibles au public

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, comme :

  • les cris, les chants ;
  • l'emploi d'appareils de diffusion sonore (sauf les alarmes) ;
  • les pétards, artifices et dispositifs bruyants similaires ;
  • les travaux bruyants de professionnels ou de particuliers (moteurs...).

Pour les musiques émanant de salles des fêtes ou les musiques foraines
Les bruits sont tolérés :

  • les jours ouvrables, dimanches et jours fériés jusqu'à 22h ;
  • les samedis et veilles de jours fériés jusqu'à minuit.

Et de façon permanente :

  • le 31 décembre jusqu'à 7h le 1er janvier ;
  • les 13 ou 14 juillet jusqu'à 3h du matin ;
  • le jour de la Fête de la Musique jusqu'à 3h du matin.

Pour les travaux et chantiers professionnels ou personnels

Que ces derniers soient publics ou privés, les bruits sont interdits entre 20h et 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

L'habitation

Tout bruit émis à l'intérieur de l'habitation audible de l'extérieur est interdit. Pour exemple : les appareils de diffusion sonore, instruments de musique, appareils électroménagers, télévision... ainsi que les chaussures bruyantes, les activités et jeux non adaptés aux locaux.

Les animaux

Les propriétaires d'animaux, en particulier de chien(s), doivent impérativement prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher leur compagnon de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Bricolage et jardinage

Certains outils sont bruyants : perceuses, raboteuses, scies mécaniques, tronçonneuses, ou tondeuses à gazon... Ils ne peuvent donc être utilisés que :

  • les jours ouvrables : 8h30-12h & 14h30-19h30 ;
  • les samedis : 9h-12h & 15h-19h ;
  • les dimanches et jours fériés : 10h-12h.

Les restaurants, cafés, salles des fêtes

En aucun cas les bruits résultants de l'exploitation de ces établissements ne doivent être une gêne pour le voisinage. Entre 22h et 7h, aucun bruit survenant aux abords de l'établissement n'est toléré.