Entretien des trottoirs et caniveaux

Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

Articles 47 et  52 du règlement de voirie publique
Arrêté du 13 juin 1974

Déneigement des trottoirs

Article 1 : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,5 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

Article 2 : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront procéder au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs et banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

Article 3 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en jetant du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Article 4 : En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Arrêté municipal n° 11-578 du 7 novembre 2011