Mécanique sauvage

Le Maire de la Commune d’Ermont,

Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Pénal,
Vu le code de l’environnement notamment en son article L. 541-3,
Vu le code de la voirie routière en son article R. 116-2,
Vu le règlement départemental,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la salubrité publique,

Considérant que depuis cette année il y a une multiplication de la mécanique sauvage sur les parkings publics ou privés ouverts au public,

Considérant que ces pratiques ont pour conséquence d’immobiliser sur de longue durée des véhicules sur des stationnements,

Considérant que ces réparations portent atteintes à l’environnement tant en ce qui concerne le déversement de substances nocives en tout genre (huile, liquide de refroidissement ou lave-glace ...) que par les dépôts sauvages des déchets relatifs à ces réparations,

Considérant que l’activité de garage sauvage en raison des bruits de mécanique et de moteur nuit à la tranquillité publique,

ARRETE

Article 1 :
Il est interdit toutes mécaniques dites « sauvages » pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur stationnés sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.

Article 2 :
Ne sont pas concernées par le présent arrêté les réparations dites d’urgence (changement d’un pneu suite à une crevaison, changement d’ampoule ou de batterie).

Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux  et les contrevenants poursuivis par la loi.
Le non respect de l’arrêté expose le contrevenant aux sanctions prévues par le code pénal, le code de la voirie routière ainsi que le cas échéant par le code de l’environnement.

Article 4 :
En cas d’infraction au présent arrêté, le véhicule concerné pourra faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière. Les coûts de nettoyage de l’espace souillé seront mis à la charge du contrevenant.

Fait à Ermont, le 17 juin 2014