Utilisation de narguilé ou chicha

Le Maire de la Commune d’Ermont,

Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code la santé publique et vu le Code de l’environnement,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la salubrité publique,

Considérant les plaintes d’usagers concernant la multiplication de personnes (seules ou en groupe)  dans les parcs publics et les espaces situés aux abords des habitations pour fumer du narguilé (ou chicha),

Considérant que ces espaces sont de fait fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, d’adolescents et de personnes de santé fragile,

Considérant que les habitants ont droit à la préservation de la qualité de l’air,

Considérant que la chicha est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un arôme de fruit rendant les nuages de fumées suaves et attractifs,

Considérant que le l’OFT (Office Française du Tabagisme) a déclaré que la fumée d’une chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarette, selon des mesures effectuées par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais)

Considérant que selon l’Institut National du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, du revêtement du fourneau et de la colonne, du tuyau ou encore de la feuille de l’aluminium,

Considérant que l’O.M.S (Organisation mondiale pour la Santé) conclut dans un rapport que « l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée » et qu’elle constitue une source de pollution passive,

Considérant que la protection de la santé est un motif d’intérêt général,

Considérant qu’il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants,

Considérant qu’en raison de la fréquentation des espaces publics il convient d’en faire des espaces publics conviviaux et sains,


ARRETE

Article 1 : L’arrêté n°2014/247 du 9  avril 2014 est abrogé.

Article 2 : L’utilisation de narguilé ou chicha est interdite dans tous les parcs publics ainsi que les espaces  à proximité des habitations.
La présente interdiction s’applique tous les jours de la semaine du lundi au dimanche à compter de la date la plus tardive de transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux  et les contrevenants poursuivis par la loi.
Fera l’objet d’une confiscation, la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera punie d’une contravention d’un montant de 35€.

Fait à Ermont le 10 octobre 2014.