Parcs municipaux

Considérant la nécessité d’assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public communal,

Article 1 :

Les parcs municipaux et le square Louis Dessard sont ouverts au public aux horaires suivants :

  • du 1er septembre au 31 mai : de 7h30 à 19h
  • du 1er juin au 31 août : de 7h30 à 21h (arrêté 10/85 du 26.01.2010)

Le Parc de l’Hôtel de Ville est ouvert aux horaires suivants :

  • du 1er septembre au 31 mai : de 7h à 19h
  • du 1er juin au 31 août : de 7h à 21h (arrêté 10/85 du 26.01.2010)

Le Parc de l'Arche est ouvert aux horaires suivants :

  • du 1er septembre au 31 mai : de 7h30 à 18h
  • du 1er juin au 31 août : de 7h30 à 20h (arrêté 10/85 du 26.01.2010)

La plaine de jeux du Centre socio-culturel François-Rude est ouverte au public aux horaires suivants toute l'année :

  • du lundi au vendredi de 8h à 22h30
  • le samedi et le dimanche de 9h à 20h (arrêté 14/161 du 13.03.2014)

Des modifications exceptionnelles pourront être apportées à ces horaires en fonction des conditions météorologiques, des évènements locaux ou des besoins de service. Ces modifications seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

Aux heures fixées pour la fermeture des grilles, le gardien ou tout agent municipal invitera les promeneurs à se retirer et ceux-ci devront se soumettre immédiatement à cette invitation.

Article 2 :

L’accès des parcs est formellement interdit :

  • à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou au comportement indécent,
  • aux musiciens, chanteurs et photographes professionnels (sauf lors d’un mariage),
  • aux mendiants,
  • aux démarcheurs et aux distributeurs d’imprimés publicitaires,
  • aux personnes détentrices d’armes,
  • à toute personne pouvant incommoder les promeneurs,
  • aux animaux (l'entrée et la circulation des animaux sont strictement interdites, qu'ils soient ou non tenus en laisse et / ou muselés). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas au Square Jean-Moulin au sein duquel l’entrée et la circulation d’animaux tenus en laisse courte sont autorisées aux heures d’ouverture. Il est rappelé que l'accès à ce Square est soumis à la règlementation applicable, en matière de chiens dangereux et de déjections canines. Ainsi, les chiens de catégorie 1 ne sont pas autorisés et les chiens de catégorie 2 doivent impérativement être muselés en plus d'être tenus en laisse. Par ailleurs, les propriétaires d'animaux sont tenus de ramasser les déjections en utilisant les dispositifs mis en place à cet effet.
  • aux joueurs de boules,
  • aux usagers d’instruments de musique, de transistors et d’appareils similaires,
  • aux groupes ou rassemblements,
  • à tous véhicules y compris les cyclomoteurs, les scooters, les motocycles ou les quads.

L’accès est autorisé aux véhicules de sécurité, aux véhicules de police, aux véhicules municipaux ainsi qu’aux véhicules d’entreprises de moins de 3,5 tonnes chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la commune.

Les tricycles et les cycles sont admis uniquement sur les bandes, pistes et terrains qui leurs sont spécialement dédiés hors espaces verts.

Article 3 :

Les jeux de ballons sont autorisés uniquement dans les espaces dédiés à cet effet.

Les parents ou accompagnateurs assurent sous leur responsabilité la surveillance des enfants qui fréquentent les jardins et utilisent les jeux mis à leur disposition. Ils veilleront à un usage normal des jeux dans le respect de la tranche d'âge des enfants.

Article 4 :

Il est formellement interdit de :

  • déposer des ordures, jeter des papiers, débris, denrées périssables ou objets quelconques,
  • d’endommager tout ouvrage dans les parcs,
  • de nuire à la flore, à la faune et à l’équipement,
  • de faire du feu par tout mode que ce soit (barbecue…)
  • de nourrir les animaux errants, sauvages et notamment les chats et les pigeons.

Article 5 :

Aux entrées et à l’intérieur des parcs sont également interdits :

  • l’offre gratuite ou payante de service public,
  • les quêtes,
  • la mendicité,
  • la distribution d’imprimés, tracts ou pétitions,
  • les enquêtes,
  • l’exercice d’un commerce,
  • la publicité.

Article 6 :

Les contraventions au présent règlement seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d'une contravention de 1ère classe. Il leur sera appliqué une amende d'un montant de 38 €.