Conseil des droits et devoirs des familles

Créé à l’initiative du Maire et instauré par le Conseil municipal, le Conseil des Droits et Devoirs des familles (CDDF) est une nouvelle instance de proximité.
Ce dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative repose sur l’écoute, le dialogue et l’accompagnement de jeunes mineurs en difficulté.

L’ambition du CDDF

Créé dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le CDDF a pour but d’aider les familles rencontrant des difficultés dans l’exercice de leur autorité parentale. Il est facultatif pour les communes de moins de 50 000 habitants. La ville d’Ermont a fait le choix de l’instaurer pour compléter l’offre, déjà bien étoffée, en matière d’aide à la parentalité et de prévention de la délinquance.

Il s'attache à intervenir le plus en amont possible pour empêcher les situations préoccupantes de s'aggraver. Le CDDF contribue à responsabiliser les parents, à restaurer l’autorité parentale et à réaffirmer les règles essentielles du vivre ensemble.

Le fonctionnement

Présidé par le Maire, le Conseil est composé d’élus en charge de la jeunesse et de la sécurité, du Chef de la police municipale d’Ermont, de représentants des services municipaux concernés, des services de l’Etat, du Conseil départemental, de la Maison de la justice et du droit de la vallée de Montmorency.

Lorsque le Maire est destinataire d'informations laissant supposer que le mineur est en difficulté, susceptible d’être en danger ou causant des troubles à autrui, il peut décider de réunir le CDDF. Il peut également être sollicité par les partenaires du territoire : services municipaux, professionnels de l’action sociale, responsables d’établissements scolaires, bailleurs sociaux… et par les familles elles-mêmes. Les informations échangées dans ce cadre restent confidentielles et protégées.

Concrètement, le CDDF rencontre la famille, l'alerte et l'écoute sur ses difficultés, l'informe de ses droits et devoirs envers l'enfant, lui adresse des recommandations et lui propose les mesures d'accompagnement qui s'avèrent nécessaires.

Une réponse progressive et graduée

Le Maire peut proposer, sous réserve de l’accord de la famille, une mesure d’accompagnement parental, consistant en un suivi individualisé au travers d’actions de conseil et de soutien pour les parents (suivi social, rencontre avec un travailleur social…).

Dans certains cas plus difficiles, le Maire peut saisir le Président du Conseil départemental pour la mise en place d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale ou le Juge des enfants en vue d’une mesure d’aide à la gestion du budget familial.