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Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Vie municipale

Par arrêté n° 2018/137 en date du 7 mars 2018,
Prescrivant l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme

DU 23 JUILLET AU 23 AOUT 2018 INCLUS

En application des dispositions de l’article L*153-45 du code de l’urbanisme permettant dans les conditions fixées par le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 de procéder à quelques modifications  mineures, de corriger une erreur matérielle du règlement écrit du PLU, et de procéder à une modification partielle de la zone U3d ;

Le Maire de la commune d’Ermont a engagé l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 avril 2017, suivant l’arrêté municipal n°2018/137 du 7 mars 2018 et de la délibération n°2018/36 du Conseil municipal du 3 mai 2018.

Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée de la commune d’Ermont, du 23 juillet au 23 août 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie d’Ermont, annexe B, du 23 juillet au 23 août 2018 INCLUS aux jours et horaires suivants :

  • Le lundi : de 9h à 12h et de 13h45 à 17h
  • Le mercredi : de 9h à 12h et de 13h45 à 17h
  • Le vendredi : de 9h à 12h et de 13h45 à 16h
  • Et le samedi 18 août : de 9h à 12h

Un registre sera mis à disposition du public pendant un mois pour lui permettre de formuler ses observations.

Le Conseil Municipal sera convoqué une fois le projet de Modification Simplifiée et l’exposé de ses motifs portés à la connaissance du public.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le Conseil Municipal qui par délibération motivée pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis  émis du public.

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