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Cession d'un terrain à bâtir

Urbanisme

Cession d'un terrain à batîr

Le cahier des charges de cession a été approuvé par délibération lors du Conseil municipal du 24 juin 2022.
Il est consultable et retirable à l’Hôtel de Ville, pendant toute la durée de l’affichage en mairie, soit du 4 juillet 2022 au 5 septembre 2022 inclus.

La cession doit respecter un principe de transparence. Ainsi, avant toute décision, le Maire doit publier, par voie d’affichage en Mairie pendant au moins 15 jours continus et consécutifs, un avis comportant un appel à candidature, la description du local le prix proposé, ces dernières étant examinées par une commission composée de divers représentants de la municipalité. 
Le dossier du candidat accepté sera ensuite soumis au vote du Conseil municipal (il fera l’objet d’une délibération). 

 

TERRAIN À BÂTIR NON VIABILISÉE LOT N°3 rue Paul Bourget 95120 ERMONT

Situé à l’extrême ouest de la commune, limitrophe de Franconville-la-Garenne, ce lot est situé à proximité du centre de tri postal de la commune. De forme trapézoïdale, la parcelle occupe une surface de 386 m². Cette parcelle devra être viabilisée par le preneur. Tous les services concessionnaires sont présents sur la rue Paul Bourget.
Ce terrain est classé en zone U2a au Plan Local 'Urbanisme (PLU) en vigueur. 

  • Surface 386 m2
  • Date limite du dépôt des candidatures : 5 septembre 2022

À télécharger :  Cahier des charges

Des visites sur site pourront être organisées sur demande. 
Les intéressés doivent prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune d’Ermont soit par téléphone au 01 30 72 38 63 soit en écrivant à Monsieur le Maire, au 100 rue Louis Savoie, 95 120 ERMONT.

Les visites s’effectueront du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30.
 

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