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Circulation des engins de déplacement personnels motorisés

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R.311-1 et R.412-34,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal, et notamment en ses articles 223-1 à 223-2 et R.610-5,

Considérant que l’article R. 412-34 II du Code de la route assimile aux piétons « les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur », « les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur », « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas »,

Considérant qu’à la lecture a contrario de ces dispositions, les engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques, ne peuvent pas être qualifiés de piétons,

Considérant l’usage croissant de ce type de véhicule sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Considérant l’usage de certains de ces véhicules sur les trottoirs et passages piétons à des allures excessives au regard de l’allure du pas,

Considérant que ces pratiques créent un risque pour la sécurité publique,

Considérant qu’il convient en conséquence de règlementer la circulation des engins de déplacement personnel motorisés,

ARRETE

Article 1 : La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboard, monoroues électriques…) est interdite sur les trottoirs et passages piétons de la Commune d’Ermont.

Les engins de déplacement personnel motorisés sont tenus de circuler sur la chaussée et de respecter la signalisation en vigueur.
Les engins de déplacement personnel motorisés sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables existantes sur territoire de la Commune d’Ermont.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la date de leur premier affichage.

Article 2 : Les engins de déplacement personnel motorisés sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route, sous peine d’encourir, le cas échéant, les amendes prévues pour les contraventions au dit Code.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les contraventions au présent arrêté seront verbalisées par l’application d’une contravention de 1ère classe.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, publié au Recueil des Actes Administratifs et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame le Chef de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite).

Fait à Ermont, le 3 juillet 2019

Arrêté municipal N° 2019/497