Enquêtes publiques
Veuillez retrouver ci-dessous les dossiers d'enquête publiques relatifs à la commune d'Ermont.
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ferme pédagogique sur la commune d’Ermont
L'enquête publique et l'enquête parcellaire sont désormais closes. Vous pouvez toujours consulter les dossiers et observations ci-dessous.
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ferme pédagogique sur la commune d’Ermont, ainsi qu’une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet sont ouvertes du vendredi 17 septembre jusqu’au vendredi 1er octobre 2021 en mairie.
| Rapport d’enquête et procès-verbal de déroulement de l’enquête parcellaire. | |
| Enquête publique sur la déclaration d’utilité publique sur l’extension de la ferme pédagogique sur le site dit « Le Foirail » - rapport d’enquête – conclusions motivées – dossier n° E 21 000025 / 95 | - Rapport CE DUP - Annexes rapport CE DUP ERMONT - Registre DUP ERMONT FERME |
| Procès-verbal de déroulement de l’enquête parcellaire en vue de la cessibilité des terrains nécessaires à l’extension de la ferme pédagogique de la ville d’Ermont – dossier n° 21 0000 25 / 95 | - Procès verbal CE enquete parcellaire - Annexes PV parcellaire CE ERMONT - Registre parcellaire ERMONT |