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Enquêtes publiques

Veuillez retrouver ci-dessous les dossiers d'enquête publiques relatifs à la commune d'Ermont.

  • Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ferme pédagogique sur la commune d’Ermont

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ferme pédagogique sur la commune d’Ermont, ainsi qu’une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet sont ouvertes du vendredi 17 septembre jusqu’au vendredi 1er octobre 2021 en mairie.

Formuler une observation
- Dossiers et registres disponibles en Mairie principale et ci-dessus
- Adresse mail dédiée pour observations : enquete.dupferme@ville-ermont.fr 
- Permanence du commissaire-enquêteur à la Maison communale des Solidarités, 100 rue Louis-Savoie : vendredi 17 septembre 2021 (9h-12h), lundi 27 septembre 2021 (14h-17h) et vendredi 1er octobre 2021 (13h30-16h45)