POSE D'ÉCHAFAUDAGE

L’obtention de l’autorisation sera accordée dans un délai d’une semaine à partir du dépôt de dossier COMPLET.
L’autorisation donnera lieu à la création d’un arrêté municipal. Une demande spécifique d'arrêté sera à formuler pour le montage/démontage (exigé en cas de gêne au niveau de la circulation).

La demande pourra éventuellement faire l’objet d’un rendez-vous sur place.

Pour les ravalements, les piétons devront être protégés des projections par un dispositif à la charge de l’entrepreneur.

Le demandeur
Date de pose de l'échafaudage
Date de réalisation des travaux
Règlement (si différent du demandeur)

A savoir :Tarif en vigueur : 5€ au m²/jour ou 16€ au m²/mois
Règlement à l'ordre du Trésor public à réception du titre de paiement (la mairie n'accepte aucun règlement)

Informations légales

A savoir :Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement au traitement et à la transmission de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : M. le Maire d’Ermont, 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont. Vous pouvez également consulter le Délégué à la protection des données de la commune d’Ermont pour toute question relative à vos droits à dpo@ville-ermont.fr.