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État-Civil

Attention : les démarches d'Etat civil sont GRATUITES !
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place. Ces sites n'ont aucun lien avec la Ville d'Ermont. N'acceptez pas de payer pour ce type de services.

 

PIÈCES D'IDENTITÉ SUR RENDEZ-VOUS EN LIGNE UNIQUEMENT

- Demande de passeport / carte d'identité en Mairie > PRISE DE RDV EN LIGNE
- Demande de passeport / carte d'identité à la Maison communale des Solidarités > PRISE DE RDV EN LIGNE

IMPORTANT : Vous pouvez faire votre demande de pièce d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'une station biométrique. Communes listées ICI.

Horaires de retrait Passeports/Cartes d’identité SANS RENDEZ-VOUS
Lundi et mercredi : 9h-11h45 / 13h30-17h30
Vendredi : 9h-11h45 / 13h30-16h30
Mardi, jeudi et samedi : PAS DE REMISE

Veuillez vous munir de votre récépissé
de demande et impérativement de votre ancien titre.

Démarche

Où s'adresserPièces à fournir CoûtObservation
Acte de naissanceFormulaire en ligne   
Acte de décèsFormulaire en ligne   
Acte de mariageFormulaire en ligne   

Carte nationale d'identité
Validité : 15 ans (adultes)
10 ans (mineurs)

Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique.
 

Prise de rdv en ligne (Mairie OU Maison communale des Solidarités)

Liste à téléchargerVoir doc à télécharger ci-contrePrésence du demandeur obligatoire
Renouvellement carte d'identité

Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique.
 

Prise de rdv en ligne (Mairie OU Maison communale des Solidarités)

Liste à télécharger Présence du demandeur obligatoire
Passeport
Validité : 10 ans (pour les adultes) et 5 ans (pour les mineurs)

Démarche possible dans toutes les mairies du Val d’Oise équipées de station biométrique.


Prise de rdv en ligne (Mairie OU Maison communale des Solidarités)

Liste à téléchargerVoir doc à télécharger ci-contrePrésence du demandeur obligatoire
Perte de documents d'identité  Déclaration de perte uniquement réalisée pour les personnes domiciliées a Ermont

En cas de renouvellement d'un titre perdu, la demande est exceptionnellement réalisée auprès du service Etat-civil de la mairie, uniquement le jour du dépôt de la demande de renouvellement.

Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou acte de naissance, pièces d'identité (parents), acte de reconnaissance, déclaration de choix de nom
 
GratuitDans les 5 jours suivant le jour de la naissance
ReconnaissanceToutes les mairies de FrancePièces d'identité des futurs parents, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (au nom du père)GratuitDès que la grossesse est connue

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans

Conditions de délivrance des actes d'état-civil

Pour les Français nés en France : mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil -44941 Nantes Cedex 9

diplomatie.gouv.fr

Pour les personnes nées dans les Dom-Tom : s'adresser à sa commune de naissance
 

Pièce d'identité et/ou livret de famille 

Gratuit

Délivré à l'intéressé majeur, aux ascendants ou aux descendants. sur présentation d'une pièce d'identité.

Copie intégrale de naissance ou de mariage de moins de 75 ans. Acte de décès.

Conditions de délivrance des actes d'état-civil

Pour les Français nés en France : mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil -44941 Nantes Cedex 9

diplomatie.gouv.fr

Pour les personnes nées dans les Dom-Tom: s'adresser à sa commune de naissance
 
 GratuitDélivré sans condition à tous demandeurs.
Envoyer un mail à : ec@ville-ermont.fr

Mariage

Mairie du domicile de l'un des deux futurs époux, ou des parents de l'un des 2 futurs époux
 

Dossier à venir retirer en Mairie ou à télécharger et déposer en Mairie

Attestations sur l'honneur (à remplir)

Liste des témoins (à remplir)

Charte des règles à respecter (à signer)

GratuitLe dépôt du dossier de mariage se fait en présence des 2 futurs époux (venir au minimum 30 minutes avant la fermeture)
Pacte civil de solidarité (PACS)- Au service État-civil de la commune dans laquelle la résidence commune sera fixée
- Soit chez un notaire
- Conclusion PACS

-Modification ou dissolution PACS
GratuitEn savoir plus
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsCertificat de decès délivré par le médecin, livret de famille ou toute pièce relative à l'état civil du défuntGratuitCette démarche doit être effectuée de préférence par la famille du défunt et peut avoir lieu avant de prendre contact avec les pompes funèbres.
Renouvellement concessions -emplacements aux cimetièresMairie où se trouve la concession

Livret de famille, pièce d'identité, ancien titre de concession, justificatif de domicile, justificatif de lien de parenté avec le concessionnaire

Formulaire renouvellement de concession

Formulaire nouvelle attribution d'emplacement

TarifsPersonnes qui ont le droit de renouveler une concession, en 1er les concessionnaires. Si le concessionnaire est décédé : les ayants droit (héritiers). Le renouvellement intervient à la date d’échéance de la concession.
Livret de famille 1ère demande ou duplicataMairie du lieu de domicile Formulaire à remplir  
Extrait de casier judiciaireCasier Judiciaire National
rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3
nom, prénom, nom de jeune fille s'il y a lieu, date et lieu de naissance (imprimé de demande en Mairie) + copie de la carte d'identité du demandeurGratuitVous pouvez faire votre demande par internet à l'adresse :
www.cjn. justice.gouv.fr
Certificat de nationalité françaiseTribunal d'Instance de Montmorency pour les personnes domiciliées à ErmontSe renseigner auprès du Tribunal d'Instance  
Manifestation de volonté d'acquérir la nationalité françaiseTribunal d'Instance de Montmorency pour les personnes domiciliées à ErmontSe renseigner auprès du Tribunal d'InstanceGratuitPour les jeunes nés en France de parents étrangers et qui ont entre 16 et 21 ans
Attestation de changement de résidenceMairie Carte d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.  Carte grise, livret de famille (selon situation)GratuitPrésence du demandeur
Certificat d'héréditéNotaire ou mairiePièce d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. 
L'héritier doit habiter la commune.
  
Légalisation de signatureMairie du domicilePièce d'identité où apparaît la signature du demandeur, justificatif de domicile daté de moins de 3 moisGratuitPrésence du demandeur ermontois obligatoire, la signature se fait en nos services en mairie
Recensement des jeunes de 16 ansMairie du domicileCarte nationale d'identité en cours de validité, livret de famille des parents ou acte de naissance,  justificatif de domicile daté de moins de 3 moisGratuitInscription dans le mois du 16ème anniversaire
Certificat de vie communeMairie du domicilePièce d'identité, 1 justificatif de domicile* au nom de chaque demandeur ou un commun au deux noms.GratuitCe document n'a aucune valeur juridique. Il sert à faciliter les démarches administratives.
Attestation d'accueilMairie du domicileFormulaires à remplir + pièces à fournir ATTENTION : DÉMARCHE SUR RDV + DÉLAI D'OBTENTION DE 3 MOIS
Autorisation de sortie du territoireMairie du domicile GratuitCe document n'a pas de valeur juridique et ne nécessite pas obligatoirement une signature en Mairie.
Changement de prénomMairie du domicile  Dossier à retirer sur place, en Mairie, par le demandeur (parent ou tuteur qui à l'autorité parentale de l'enfant) 
Délais de réponse de 3 mois minimum.

*Quittances de loyer, factures d'électricité ou gaz, de téléphone fixe (pas de facture de téléphone portable) attestation de sécurité sociale, de mutuelle...