La facturation et les tarifs

Quotient familial

Toute l'année, la Municipalité d'Ermont propose des services aux familles pour leurs enfants : accueils de loisirs municipaux de la Direction de l'Action Éducative et du Service municipal Jeunesse, restauration scolaire, accueil pré ou postscolaire, classes de découverte… Depuis septembre 2008, un quotient familial est en place pour l'ensemble de ces activités, qui permet à chaque famille de payer un prix juste, en fonction de ses revenus.

Cette mesure répond à un objectif d'équité sociale et permet de mettre en place des tarifs municipaux adaptés aux ressources et à la composition de chaque famille résidant à Ermont.
Au lieu d'avoir une grille tarifaire unique, quel que soit le niveau de ressource des familles, les tarifs de chaque prestation sont désormais échelonnés entre un tarif minimum et un tarif maximum, fixés chaque année par la Municipalité.

Rendre le service public accessible à tous

L'instauration d'un quotient familial permet d’adapter le tarif des prestations à la situation des usagers en tenant compte de leurs ressources et de la composition familiale du ménage. En pratique, la tranche du quotient familial dans laquelle se situe l’usager détermine le tarif qui lui est appliqué pour la prestation utilisée.
Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont :

  • le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition (ligne n° 25) ;
  • les allocations versées par la CAF (à l’exception des aides au logement) ;
  • en cas de complément de libre choix, contacter la Direction de l'action éducative.

Le mode de calcul est le suivant :

QF =     Revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF
             ____________________________________
            12 x nombre de parts fiscales

Une grille de 11 tranches est proposée pour l’ensemble des tarifs soumis au quotient familial. Le tarif maximum appliqué dans la grille du quotient familial reste très inférieur au coût réel du service rendu. L'impôt couvre la différence de ce nouveau système de calcul de facturation.

Les personnes concernées par le système du quotient familial sont les familles ermontoises. Les usagers n’habitant pas la commune d’Ermont se verront appliquer les tarifs de la tranche de quotient la plus élevée.

Les personnes peuvent se présenter à la Direction de l'Action Educative dès réception de leur avis d'imposition jusqu'au vendredi 4 décembre 2016, avec un dossier complet comportant originaux ET photocopies de :

  • l'avis d'imposition,
  • la notification CAF,
  • un justificatif de domicile.

Les photocopies ne sont pas effectuées par l'Action éducative.

Téléchargez la plaquette d'informations 2016-2017

Faire une estimation sur le Portail famille

Consultez les tarifs 2016

Le paiement et la facturation

Le paiement des activités périscolaires (accueil préscolaire, restauration scolaire, études, accueil postscolaire, accueils de loisirs, séjour) s'effectue par CB sur le portail Famille, par prélèvement automatique ou directement à la Direction de l'Action Educative.

1 - Le portail famille

Paiement par carte Bleue via le portail famille. Accessible 24h/24

2 - Le prélèvement automatique

Ce système présente les avantages d’être simple et régulier.
Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger le document d’adhésion au prélèvement automatique, de remplir et de signer les deux parties et de fournir un Relevé d’Identité Bancaire.
Chaque mois, une facture est établie indiquant la quantité des repas pris en restaurant scolaire et des  activités périscolaires utilisés au cours du mois précédent, ainsi que le montant à payer et informant de la date du prélèvement automatique ou du paiement.

3 - Paiement par chèque ou espèces à la Direction de l'Action Educative

A compter du lundi 4 avril 2016, l’Action éducative d’Ermont dématérialise l’envoi de ses factures.
Sont concernées les activités périscolaires (accueil pré et post scolaire, l’accueil du soir) la pause méridienne, les vacances scolaires.
Toutes les factures arriveront à l’adresse courriel utilisée pour votre compte famille sur le portail famille.Les personnes n’ayant pas accès à une adresse courriel continueront à recevoir les factures papiers.

Pour inscrire vos enfants, veuillez utiliser le Portail Famille.


Plus besoin de vous déplacer, cet outil simple d'utilisation, est accessible 7j/7 et 24h/24 depuis le site de la ville.

Consultez la vidéo vous montrant comment réserver l'accueil de loisirs.

Consultez la vidéo vous montrant comment vous inscrire au portail Famille.