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Facturation et tarifs

La Ville d'Ermont propose plusieurs services périscolaires aux familles :

  • Accueils de loisirs (mercredi, pré et postscolaire, accueil du soir, vacances, séjours d'été...)
  • Restauration scolaire,
  • Etudes dirigées

Un quotient familial est instauré pour l'ensemble de ces activités proposées par la Direction de l'Action éducative et le Service Jeunesse et Sports. Les tarifs de chaque prestation sont ainsi modulés en fonction des ressources et de la composition de chaque famille résidant à Ermont (grille tarifaire votée chaque année par le Conseil municipal). 

Les usagers n'habitant pas la commune se voient appliquer les tarifs de la tranche hors-commune (à l'exception des familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS, UEM ou PSM).

 

Calcul du quotient familial

Le quotient familial doit être calculé chaque année à l'automne, pour une application au 1er janvier de l'année suivante.
Il peut également être effectué lors de l'inscription scolaire ou  lors d'une première inscription à des activités périscolaires.

Le calcul du quotient familial est réalisé à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition (ligne n° 25).

Le mode de calcul est le suivant : QF = (Revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF) divisé par (nombre de parts fiscales x 12).

Tableau des tranches / base de calcul 

Faire une estimation sur le Portail famille

Pièces à fournir

  • Formulaire de renseignement dûment complété
  • Avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 (recto-verso, lisible et complet)
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois(facture d'électricité, quittance de loyer ou facture de téléphone fixe)
    A noter : l'avis d'imposition et la taxe d'habitation ne font pas office de justificatif de domicile.
  • Attestation sur l'honneur  de l'hébergeant pour les personnes hébergées uniquement (à retirer auprès de la Direction de l'Action éducative)

Le service se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par les familles.

En cas de changement de situation familiale (naissance, divorce...) ou de situation professionnelle (perte d’emploi), le calcul du quotient peut être revu sur présentation de justificatifs sans effet rétroactif.

En cas d’augmentation de votre revenu (reprise d’activité, retour en métropole...), il convient de prendre en compte les ressources des 3 derniers mois sur justificatifs.
 

QUOTIENT FAMILIAL 2021

> Période de calcul du 12 octobre au 18 décembre 2020
> Démarche à effectuer par mail (education@ville-ermont.fr / jeunesse@ville-ermont.fr) ou sur en mairie (Direction de l'Action éducative - annexe A ou Service Jeunesse - 37 bis rue Maurice-Berteaux)
> Liste des pièces justificatives à fournir disponibles ci-dessous (sur présentation des originaux et photocopies)

Les photocopies ne sont pas effectuées par la Direction de l'Action éducative ou le Service Jeunesse.

Attention : si vous ne procédez pas au calcul de votre quotient dans les temps, le tarif maximum vous sera appliqué, sans rétroactivité possible.

Paiement et facturation

Le paiement des activités périscolaires (accueil préscolaire, restauration scolaire, étude, accueil postscolaire, accueil du soir, accueils de loisirs, vacances, mercredi, séjours) peut s'effectuer selon plusieurs modalités :

1 - En ligne via le Portail famille

Paiement par carte bancaire via le Portail Famille (accessible 24h/24)

2 - Par prélèvement automatique (tous les 5 du mois)

Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter et signer un mandat de prélèvement SEPA, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Chaque mois, une facture est établie indiquant la quantité des repas pris en restaurant scolaire et des activités périscolaires utilisés au cours du mois précédent, ainsi que le montant à payer. La date du prélèvement automatique ou du paiement est indiquée.

3 - Par chèque ou espèces à la Direction de l'Action Educative

Les chèques sont à établir à l'ordre "Régie recettes restauration et activités périscolaires" (sur place ou à adresser par courrier postal). 
Pour le paiement en espèces, l'appoint est exigé.
Les chèques vacances (ANCV) sont acceptés uniquement pour le paiement des prestations du mercredi et des vacances scolaires.
Le paiement par chèque CESU est possible (sauf pour la restauration scolaire et l'étude)

Le règlement et la facturation des activités du Service Jeunesse et Sports s'effectue directement à l'accueil de l'Espace jeunesse (par chèque ou espèces).

La Direction de l'Action éducative dématérialise l'envoi de ses factures.
Sont concernées : les activités périscolaires (accueil pré et post scolaire, l'accueil du soir), la pause méridienne, le mercredi et les vacances scolaires.
Toutes les factures arriveront à l'adresse courriel utilisée pour votre compte famille sur le Portail Famille. Les personnes n'ayant pas accès à une adresse courriel continueront à recevoir les factures papiers.