Vous trouverez ici les éléments pour préparer votre rendez-vous avec le service pour les prestations suivantes :

• Inscription scolaire
• Inscription à l’Accueil de loisirs
• Dérogation scolaire

À noter : les inscriptions scolaires pour les enfants nés en 2023 uniquement (rentrée scolaire 2026/2027) auront lieu entre janvier et mars 2026 (modalités sur le Portail famille en début d'année).

Liste des documents à fournir lors d'une inscription scolaire 

Photocopies à présenter obligatoirement :

• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance 
• Pièce d’identité du responsable légal
• Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer ou taxe foncière)
• Avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 du foyer
• Carnet de santé (pages de vaccination)
   
• En cas de séparation ou divorce : photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation signée des deux parents précisant les modalités de garde
• Pour les personnes hébergées uniquement : faire remplir une attestation sur l’honneur par l’hébergeant et joindre la photocopie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile (bail, acte de propriété de l’hébergeant, quittance de loyer)
• Si vous souhaitez être prélevé de vos factures pour les activités périscolaires et extra-scolaires, merci de joindre votre RIB et le mandat SEPA complété et signé.
• Formulaire de demande d'inscription hors commune (si besoin).

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Liste des documents à fournir pour une demande de dérogation scolaire ou son renouvellement 

• Formulaire de demande de dérogation de secteur scolaire
• Faire un courrier explicatif et joindre un justificatif
• Pour raison de garde par une assistante maternelle : fournir une copie du contrat de garde
• Garde par un grand-parents uniquement : fournir une attestation sur l'honneur de garde de l'enfant en dehors des heures scolaires, un justificatif de l'employeur des deux parents et une photocopie de son justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer ou taxe foncière)
• Pour raison de santé : fournir un certificat médical

Les demandes de dérogation ne peuvent être formulées que durant la campagne annuelle d'inscription scolaire (janvier à mars).