Révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ermont 2030 se prépare aujourd’hui ! Document règlementaire de référence pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le projet de ville pour un horizon de 10 à 15 ans.  
Une procédure de révision du PLU communal actuel datant de 2017 (modifications liées à la ZAC Ermont-Eaubonne opérées en 2018 et 2020) a été votée lors du Conseil municipal du 29 janvier 2021.
 

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

La révision du PLU se déroule en deux grandes étapes : 

1) Une phase d'étude, d’élaboration du diagnostic, du projet de PADD, des OAP et des pièces réglementaires, jusqu’à l’arrêt du projet de PLU en conseil municipal

2) Une phase administrative avec enquête publique (permanences d’un commissaire-enquêteur en mairie), avant l’approbation du nouveau PLU en conseil municipal

1) PHASE D'ÉTUDE 

• Concertation urbaine via des balades urbaines organisées en 2021. Si vous souhaitez faire ou re-faire ses parcours, rendez-vous sur cette page pour télécharger les parcours.
• Ouverture d'un registre dématérialisé, disponible via un formulaire en ligne
• Ouverture d'un registre papier disponible  à l’accueil du service urbanisme (aux heures d'ouverture du service) pour consigner vos observations sur l’évolution de la ville 
• Mail dédié pour poser vos questions : revision-plu@ville-ermont.fr
   
• Réunions publiques 

2) PHASE ADMINISTRATIVE

• Réunion des Personnes Publiques Associées 

• Séance du Conseil municipal du 9 décembre 2022 : Délibération relative à l'arrêt du PLU
   
• Enquête publique du 27 mars au 26 avril 2023 - close
  > Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision du PLU

Les objectifs initiaux de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) ont été présentés lors du Conseil municipal du 29 janvier 2021 (cf. délibération).

• Clarifier et moderniser la règle d’urbanisme opposable, en se saisissant de l’opportunité offerte par les dernières évolutions législatives et réglementaires (Ordonnances de 2015, loi ELAN de 2018) qui ont suivi les lois Grenelle et ALUR
• Valoriser, protéger et enrichir les éléments constitutifs de l’identité singulière d’Ermont, participant à son attractivité, la qualité de son cadre de vie et au bien-être de sa population
• Assurer la préservation des caractéristiques spécifiques des quartiers pavillonnaires, en luttant contre leur transformation et parcellisation diffuse sous l’influence des 4 gares ferroviaires
• Agir pour la solidarité, la mixité sociale et les parcours résidentiels, en mettant en place des conditions favorables pour l’effectuer sur la commune dans le respect des équilibres environnementaux, économiques et sociaux
• Engager la création d’un écoquartier à proximité directe de la gare du Gros Noyer, en réponse aux besoins d’accueil de logements et des nouveaux modes de vie
• Conforter le cœur de ville d’Ermont dans sa fonction centrale pour tous les Ermontois, en engageant les démarches nécessaires au maintien de son dynamisme commercial et d’attractivité du marché Saint-Flaive
• Promouvoir une ville «  des proximités » facilitant à tous les services du quotidien qui se traduirait notamment par une desserte de mobilités douces (piétons, cycles…), en concertation avec les habitants, les associations, la CAVP et les communes limitrophes.

Le Plan local d’urbanisme fixe les grands principes de développement et d’aménagement de la commune. Il règlemente les possibilités de construire sur chaque parcelle.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Il s’agit des principaux actes administratifs des procédures d’évolution du PLU d’Ermont depuis la dernière révision approuvée en 2017, et notamment les délibérations.
  

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Sa fonction est de présenter un « diagnostic » du territoire communal et son environnement, ainsi que de ses potentiels d’évolution. Il explicite les choix effectués pour la rédaction des pièces opposables (PADD, OAP, plan de zonage et règlement écrit).
- Rapport (1ère partie) : diagnostic, exercice de prospective et enjeux
- Rapport (2ème partie) : justifications

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Le PADD exprime les orientations d’évolution et d’aménagement du territoire de la commune à un horizon de 10/15 ans.
À consulter : PADD (approuvé en 2017)

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets identifiés lors de la révision du PLU de 2017. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.
À consulter : OAP

PIÈCES RÉGLEMENTAIRES

Le plan de zonage est un document d’urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l’utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage, puis de se reporter aux articles du règlement écrit du PLU de la zone concernée qui fixe les règles générales d’utilisation des sols.

ZONAGE DU PLU EN VIGUEUR (SELON ADRESSE) : WWW.GEOPORTAIL-URBANISME.GOUV.FR (ACCES GRATUIT) 

A consulter : Règlement / Plan de zonage / Plan de zonage "Risques naturels"

ANNEXES

Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment les servitudes d’utilité publiques instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général.

• Plan du patrimoine
• Préservation diversité commerciale
• Servitudes
• Plan des servitudes
• Patrimoine local
• Recommandations bâtiments et clôtures remarquables
• Contraintes géotechniques
• Nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres
• Plan d'exposition au bruit de Roissy CDG
• Patrimoine archéologique
• Annexes sanitaires
• Plan du réseau d'alimentation en eau potable
• Plan des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
• Périmètre du droit de préemption urbain
• Patrimoine - Arbres remarquables
• RLPI : Règlement Local de publicité intercommunal 

Afin de permettre la finalisation de la ZAC Ermont-Eaubonne sur l’îlot Dautry (secteur U3d), une modification du PLU a été engagée par arrêté municipal du 17 décembre 2020 et approuvée par le conseil municipal en date du 2 juillet 2021, par délibération n°2021/070.. 

Cette modification a pour objet la finalisation de l'opération de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ermont-Eaubonne. Elle implique l'évolution du règlement écrit, afin de préciser dans le secteur de zone U3d, la formulation de l’article U3/10 relatif à la hauteur des constructions, pour l’accueil de programmes, notamment avec services à destination des séniors, dans des volumétries adaptées aux caractéristiques urbaines et paysagères de l’îlot Dautry, dernier îlot constructible de la ZAC sur le territoire communal d’Ermont.

Une enquête publique relative au projet de modification du PLU dans le secteur de la zone U3d, aussi nommé "Îlot Dautry" a eu lieu du lundi 26 avril au mercredi 12 mai 2021.